Le maître d’ouvrage, que l’on appelle également « maîtrise d’ouvrage » ou MOA, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé.
Commanditaire du projet, c’est lui qui définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre.
Pour réaliser son projet, le maître d’ouvrage fait appel à un maître d’œuvre, donneur d’ordre, qui suit le projet tout au long de sa réalisation. Le MOA est le dernier intervenant en cas de besoin lors de la réception, étant à la fois le conducteur et le propriétaire.
Les principales obligations du Maître d’Ouvrage
- Concertation si plusieurs MO interviennent sur une même opération.
- Mettre en oeuvre la coordination SPS.
- Désigner un/des coordonateurs: un pour la phase conception et un autre pour la phase de réalisation.
- Veiller à l’application des principes généraux de prévention.
- Etablir la déclaration préalable.
- Veiller au bon déroulement de la mission.
- Donner au coordonateur l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer sa mission.
- Procéder à la constitution du CISSCT selon le projet.
- Veiller à la réalisation des VRD pour les opérations de bâtiments > 760 000€.
- Confier l’élaborer le PGC et veiller à sa mise à jour.
- Faire constituer et compléter le DIUO.
- Prendre les dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
- Tenir compte lorsqu’il les estime justifiées des observations du coordonateur ou adopter des mesures d’une efficacité au moins équivalente.
- Devoir justifier de la compétence du coordonnateur.
- Définir et communiquer les modalités pratiques de coopération entre les différents intervenants CSPS ,MOE, ENT…
- Conserver 5 ans le PGC.